X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie Via assurances Nord et Monde IARD, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles » stipulent (p. 3) : « quels sont les

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

W..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau- Pyrénées, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Adecco France, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMABTP, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris

preuve d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, exclut l'application de la disposition générale de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil relative à la responsabilité du fait de toute chose

que le 30 novembre 1994, elle a signé une demande de prêt qui a été accordée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel le 5 décembre 1994, que le 6 décembre 1994, elle a souscrit un contrat d'assurance

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Reboa LTM que sur le pourvoi incident de la société Generali assurances

de garantie contre les accidents ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et suivants de la loi du 5 juillet 1985, L 113-1 du Code des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, Fire and Life, Assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée.

clinique des Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

que celle-ci s'est révélée défaillante ; que M. et Mme Z..., agissant en qualité d'héritiers de Mme Y..., ont demandé réparation de leur préjudice à la SCP et à son assureur, les Mutuelles du Mans assurances

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2001), que M. et Mme X... ont confié à la société Peinture Pélican, assurée auprès de la société Axa assurances

le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...]                                                                 , 2°/ à la caisse primaire d'assurance