l'association Société des amis de la musique de Strasbourgs (AMS) a été assignée par l'association Les congés spectacles, caisse de congés payés, en paiement de cotisations pour l'emploi intermittent d'artistes

En second lieu, l'arraisonnement du voilier n'est intervenu qu'après l'autorisation des autorités britanniques, et il est établi que le navire arraisonné est bien celui visé par cette autorisation. 33

Y... et son assureur, la société SADA, en réparation de leurs préjudices ; que la caisse régionale des artisans et commerçants du Nord, qui a servi des prestations à la victime, a été appelée en cause

Y..., artisan coiffeur, pour préparer un brevet professionnel de coiffure, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans ; qu'à l'échéance du terme, elle a saisi la juridiction prud'homale

cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome des artisans

condamnation pour diverses infractions au Code de la construction, ayant notamment fait naître une confusion avec une société Immobilière de construction (la société IDC) qu'il dirigeait en fait ; que divers artisans

réparation, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la CCI et la Société mutuelle action assurance maladie des professions indépendantes (SMPIV) ; que la caisse régionale des artisans

[I], artisan ayant cessé son activité professionnelle le 5 décembre 2017, date à laquelle il a été radié du répertoire des métiers, a été mis en redressement et liquidation judiciaires les 4 septembre

[R] (l'assuré), affilié au régime des travailleurs indépendants en qualité d'artisan depuis 2007, a sollicité auprès de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, aux droits de

Sur la responsabilité des dirigeants Monsieur [N] [K] est président de la société LES ARTISANS.

X..., engagé en 1991 en qualité de directeur artistique par la société Coquet, manufacture de porcelaine, pour s'occuper de la création de modèles et de décors nouveaux et de la mise au point de techniques

activité, consistait uniquement à un apport de main-d'oeuvre ; qu'il est avéré que la société Sud-Ouest Etanchéité n'avait donc pour rôle que de chercher des marchés et de les faire exécuter par des artisans

. ; Luc Y..., qui est artisan, a déclaré au cours de l'instruction qu'il n'avait jamais été embauché par le prévenu en qualité de " travailleur indépendant " et de " chef d'équipe ", Jean-Paul X... lui

qu'elle représente, comme le prévoit l'article 411-1 du Code du travail ; que sa constitution de partie civile est donc recevable ; que, par ses agissements, Jean X... a porté atteinte à l'image des artisans

cadre d'un autre dispositif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les époux [N] avaient «remis à la banque en vue de la souscription du contrat de prêt un document intitulé "Groupement d'artisans

et un élément déterminant pour l'acheteur qui, compte-tenu des garanties données par le vendeur et du prix payé, pensait bien évidemment acquérir des sculptures originales exécutées du vivant des artistes

X... qu'il disposait d'une autonomie particulièrement grande de décision tant au niveau artistique que financier ; qu'ainsi, M. Y..., graphiste, atteste "nos relations professionnelles (avec M.

des termes du contrat d'entrepreneur de spectacles signé le 2 juillet 1990 et visé par l'arrêt attaqué, qui compte au nombre de ses attribution "l'organisation de la répétition, du rassemblement des artistes