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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
68e034e174e929a9d8fc8121
3 octobre 2025
3 octobre 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68e4295c681ed727f2a5e8b8
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 04 Octobre 2025 à 12h15,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code
Source officielleJLD
68e42962681ed727f2a5e972
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 04 Octobre 2025 à 11h01, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code
Source officielleJLD
68e42963681ed727f2a5e980
4 octobre 2025
4 octobre 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
68e42964681ed727f2a5e98f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
69656b48cdc6046d47122634
10 janvier 2026
10 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6956ec0575782d5f067f1af5
1 janvier 2026
1 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695ed4f8cdc6046d478d0bce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695ed50fcdc6046d478d0d57
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
670d80a5fd34b5f8838be6ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
678829fac21c0e53e790de1d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
67882a01c21c0e53e790dec4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
67f6db5ca9d5adc260625dce
9 avril 2025
9 avril 2025
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6a0f7635cdc6046d477e75cc
19 mai 2026
19 mai 2026
Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 18 Mai 2026 à 11h47,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de
Source officielleAvis
CADA:20171697
31 décembre 2017
31 décembre 2017
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis, en ce qui concerne les documents communiqués et rappelle qu'aux termes de l'article L311-9 du code des relations entre le public
Source officielleAvis
CADA:20181243
15 septembre 2018
15 septembre 2018
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20202619
31 décembre 2020
31 décembre 2020
d'arrêt de Rouen : a) la liste des ses effets personnels à son arrivée dans l'établissement ; b) la liste de ses effets personnels figurant à son vestiaire ; c) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 9
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R351-29 du même code, pour l'application de l'article L351-1, et sous réserve des dispositions des articles R173-4-3 et R351-29-1 le salaire servant de base au calcul de la pension
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b702823c6673575cac1816
9 août 2024
9 août 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc55
29 juillet 2025
29 juillet 2025
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 29 Juillet 2025 concernant l'affaire : M.
Source officiellePage 37 sur 152