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[E] de ses prétentions et le condamner au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 à

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Les dépens et les demandes relatives à l’article 700 du Code de procédure civile seront réservés.

L 1234-9 et R 1234-1 du code du travail au titre de l'indemnité de licenciement ; - 2.000 € au titre de l'article 700 du code du procédure civile.

[T] [C] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Par ailleurs, en application de l’article R211-3 du Code de l’organisation judiciaire, la présente décision est rendue en dernier ressort.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie

du véhicule Nissan Qashqai sur le fondement de l’article R221-50 du code des procédures civiles d’exécution ; En tout état de cause, - Débouter Monsieur [X] [M] de sa demande tendant à voir prononcer

C..., géomètre-expert, mais les époux X... n'ont reçu aucune indemnisation malgré demandes et mises en demeure adressées à la SARL Le Capitan les 2 août 2001 et 15 janvier 2002.

2025, la société GROUPE ISOLA ENERGIES demande au tribunal de : Vu les articles L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1178 du Code civil, Débouter la

Elle sollicite l’octroi de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

[H] [Z] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.