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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8723cdc6046d472ae389
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025002136 (2 - 2025000295) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 13/10/2025 Entre Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Cherbourg, domicilié, [Adresse 1], demandeur
Source officielleChambre 09
69f26d26cdc6046d4702e5c8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1 N° de Minute : 2025L00185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04558
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb406cdc6046d47f57844
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : LES [Localité 1] NOYES (SAS) [Adresse 1] non comparant
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5059ccdc6046d470578f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : TOUT 1 FROMAGE (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mathieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que conformément à l'article L. 621-1 al.3 du Code de Commerce, « le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements
Source officielle6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L.650-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364fdcdc6046d4714c516
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be93a5cdc6046d47702818
4 avril 2025
4 avril 2025
MONNIER & PARTNERS (SAS) - [Adresse 1] Non comparant En présence du Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [Z] Vu la remise au rôle de cette instance en application de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/07/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 002188 Prononcé par sa mise à
Source officielleTrib. de Commerce
69a46899cdc6046d47295d6a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Le mandataire judiciaire entendu, Constate
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb7093cdc6046d4728f62b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du Tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9920cdc6046d472c8e35
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le Greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63aacdc6046d47e8844c
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025054 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000865 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c504d1cdc6046d47056673
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : LA VALLEE DU RENON (SARL), [Adresse 1] non comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3e7cdc6046d470e17be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ………………………………..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3f3cdc6046d470e185b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef469cdc6046d470e1fe7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef477cdc6046d470e20f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
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