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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7056ccdc6046d476c44c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70578cdc6046d476c4587
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70585cdc6046d476c466e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70591cdc6046d476c4739
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7059ecdc6046d476c481c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [W] [H] en la personne de Maître [D] [Q] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f705b6cdc6046d476c4a0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [B] en la personne de Me [Q] [B] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f70604cdc6046d476c4f3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [W] en la personne de Me [D] [W] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f7061dcdc6046d476c50dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70636cdc6046d476c5299
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f706f8cdc6046d476c6142
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71263cdc6046d476d3146
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [K] en la personne de Me [V] [K] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f7127ccdc6046d476d32f8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7138bcdc6046d476d469d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713b0cdc6046d476d4905
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [L] en la personne de Me [I] [L] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officielleTrib. de Commerce
69f713d6cdc6046d476d4bda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713e2cdc6046d476d4ca8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [H] en la personne de Me [R] [H] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[B] & ASSOCIES en la personne de Me [V] [B] [Adresse 3] Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois un rapport sur la situation du
Source officielle1re chambre civile
69f19d70cdc6046d47ee2525
28 avril 2026
28 avril 2026
Par conclusions d'appelante notifiées par RPVA le 19 janvier 2026, l'AFEB demande à la cour, au visa des articles 1719 du code civil, 1147 ancien et suivants du code civil, 2 alinéa 6 et 6 alinéa 1 de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a30ecdc6046d47f2f258
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 2]) - [Adresse 3] (principal) Activité : Le commerce de détail d'articles de sport et de loisirs Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] N° B 948 756 812 (2023B00094) Vu la requête de SELARL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2197cdc6046d47237634
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41021101 JUGEMENT DU 02/10/2025 DEMANDEUR : SAS, [L] représentée par Me, [L], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : SOCIETE T ET B FONCIERE (SARL), [Adresse 2]
Source officiellePage 37 sur 222