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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00721_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel (…) est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503458
28 mars 2008
28 mars 2008
A, de la somme de 3 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que cette société renonce à percevoir
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897744
19 avril 2011
19 avril 2011
A, Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195500
20 février 2004
20 février 2004
Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE VALENCE : Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022598
13 juin 2012
13 juin 2012
A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005477
15 février 2007
15 février 2007
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête enregistrée sous le n° 286605 : Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852535
19 février 2010
19 février 2010
ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST ; Sur la requête enregistrée sous le n° 333143 : Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220809
10 mars 2006
10 mars 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête enregistrée sous le n° 272756 : Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200824
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'erreur matérielle susceptible
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105138
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500360.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475947.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591955
13 mai 2015
13 mai 2015
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470948.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:448461.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729820
17 mars 2011
17 mars 2011
Mme A ; - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03584_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel (…) est entachée d’une erreur matérielle susceptible
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499623.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
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