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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbe0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre
Source officielle4ème Chambre civile
697475c9cdc6046d47869b5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière, Vu les Articles
Source officielleDROIT COMMUN
6974877dcdc6046d4787c8e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BOURGES LE : Copie simple à : - Me MANCEAU - Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me LE LAIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles
Source officielle1ère Chambre
69863fd7cdc6046d47452573
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Marie-Laure THIEBAUT, avocat au barreau de DIJON (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme [...] [...], Juge au tribunal judiciaire de NEVERS, statuant à juge unique en application des articles
Source officielleQuatrième Chambre
686821674965b5d9df31862f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Mai 2025 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officiellePOLE CIVIL section 3
681290bbd554c55098ec9778
2 avril 2025
2 avril 2025
BUTT CROISILLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des articles 812 à 816 du
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 6 février 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 5 mai 2025
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière Vu les Articles
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbc7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les Articles 812 à 816 du Code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 6 février 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 05 Mai 2025
Source officielleAffaires Contentieuses
686431210bb2f8a66ca6293f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IMMEUBLE DU ROC C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles
Source officielleJ.E.X
6864311f0bb2f8a66ca628f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBWZ-W-B7I-C6XQ AFFAIRE : [U] [J], [B] [C] épouse [J] C/ [L]-[D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application des articles
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d3dd062d9f810e9cb8
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] Copie exécutoire à : -Me PILON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853d0e2901d10fa5dfd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
est sis [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple à : - - Copie exécutoire à : - COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles
Source officielleDROIT COMMUN
68e585410e2901d10fa5e065
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DROUINEAU - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me BRUNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles
Source officielle4ème Chambre civile
6a15f69bcdc6046d4706a5cc
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf81
7 avril 2025
7 avril 2025
par Me Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1053 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110406
9 juin 2017
9 juin 2017
civile, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler la partie adverse ; que, par ailleurs, conformément à l'article
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau d’AMIENS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Benoit LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de Reims, statuant en qualité de juge unique conformément aux dispositions des articles
Source officielle8ème Chambre
697b727acdc6046d471ee6ea
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles
Source officielle8ème Chambre
697d16bccdc6046d4752c187
9 janvier 2026
9 janvier 2026
: Monsieur [V] [G] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles
Source officiellePage 37 sur 2826