83, 84 et 85 du code de procédure civile .

707-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 708 du même code ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, retenu que M.

700 du code de procédure civile.

et condamnés à payer aux intimés 8 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la faute détachable du service engageant la responsabilité

700 du code de procédure civile et condamné M. et Mme [O] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

028 euros au titre du redressement, * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de la sentence rétractée, outre capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil , 3) 300.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la société C.I.E.L. fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le

700 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. B...

708, 709 du Code de procédure civile et 1843 du Code civil ; 2 ) la nullité d'un acte de procédure pour une irrégularité de fond ne sera pas prononcée lorsque la cause de cette nullité a disparu au moment

700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

Il y a lieu de faire droit à la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement.

700 du code de procédure civile.