699 du code de procédure civile, - L'a condamnée à payer la somme de 2.000 euros à la société SFEIR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire,

700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [T] [E] et Madame [I] [E] à verser la somme de 2 000€ au FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES au titre de l'article 700 du

[G] [T] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner Mme [R] [T] en tous les dépens, avec distraction au profit de Maître Antoine

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, elle est également condamnée au paiement de 1000 euros.

[E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

[I] [O] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - Condamne la Caisse d'allocations familiales de [Localité 10] à payer à l'Association Apats Plm la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de

700 du Code de procédure civile et aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamner Mme [T] [F] à payer à Société [1] la somme de 2.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure

[D] [Q] aux dépens et frais éventuels d'exécution et à payer à la société [1] la somme de 100€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[L] [N] de sa demande d'article 700 ; - Condamner M. [L] [N] à verser à la société [2] la somme de 3 000 euros de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M.

1995 régissant les tarifs des huissiers de justice, seront supportées par le débiteur en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire que les requérants seront

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire