[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

[F] [Z] à payer à la SA d’HLM [G] RESIDENCES la somme de 390 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais d’établissement

Se fondant sur les articles L632-1 et L632-2 du code de commerce, subsidiairement sur l'article 1302-1 du code civil, il fait état de deux virements d'un montant total de 6.000 euros, sur le compte personnel

[F] et l'association Le Grand barreau de France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Par ordonnance du 1er décembre 2021, le magistrat instructeur a ordonné la transmission du dossier au procureur général pour saisine de la chambre de l'instruction, en application de l'article 706-120

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Tenue aux dépens, la Sci [Adresse 1] ne peut prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] ne saurait être privé de l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile de ce seul fait.

Les dépenses engagées pour recouvrer la créance sont quant à elles compensées par les dépens, l'article 700 du code de procédure civile et les articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] à payer à M. et Mme [U] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [V] aux dépens de première instance et d'appel.

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont le coût du commandement de payer et de la sommation de quitter les lieux ; Ordonner

de la mise en demeure en date du 17 janvier 2025 ; condamner Monsieur [Z] [M] et Madame [X] [M] au paiement de la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner

Le conseil de Madame [L] sollicite la remise en cause des décisions ayant refusé de faire droit à ses demandes et l’attribution de la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

du tribunal de : Vu l’article L 145-41 du code de commerce, Vu le caractère infructueux du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 20 avril 2023, Vu l’article 1229 du code civil

[Z] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [I] aux entiers dépens.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

700 du code de procédure civile tant à la société SED [Localité 2], représentée par son liquidateur, qu'à la société GBH, alors : « 3°/ qu'il soutenait que le délai prévu à l'article L. 642-5 du code