700 du code de procédure civile ; Condamne la SCI JOCAMHUG aux entiers dépens de l'instance, ordonnant en tant que de besoin l'application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

l’article 699 du code de procédure civile.

[H] [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de Maître Jean-Yves LEPAUL, Avocat constitué, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu l'article 696 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, DÉCLARE irrecevable la note et la pièce adressées à la Cour en cours de délibéré

de l'article 699 du code de procédure civile.

[B] [L] a présenté les demandes suivantes : - Vu la loi du 5 juillet 1985 et son décret d'application, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, L'article 696 du code de procédure civile

(article 700 du code de procédure civile), le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

L242-1 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1142, 1147 ancien du Code Civil, Vu l'article 1792 du Code Civil, Vu l'article L114-1 du Code des Assurances, I- CONDAMNER in solidum la Société NEOLOGY

4 et 5 du Nouveau Code de Procédure Civile, que le premier juge a, par une exacte application de l'article 696 du Nouveau Code de Procédure Civile, condamné Monsieur Z..., partie perdante, aux dépens

805 et 907 du code de procédure civile.

civile CONDAMNER in solidum monsieur [I] [N] et madame [H] [D] épouse [N] aux entiers dépens d’instance avec bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile au profit de Me Sandra

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

699 du code de procédure civile.

de Maître BOMMART, avoué conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

d'administration judiciaire conformément à l'article 906-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la selarl Lexavoué Poitiers.