- La condamner aux dépens, comprenant les frais d'inscription d'hypothèque provisoire et définitive, et dire qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ainsi qu'à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [H] [T] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Gaëtan AGLIERI, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

. aux entiers dépens d'appel, en disant qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître Claire Gerbay, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, . à lui payer

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP RIBAUT, avoué, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions en date

, saisi de la procédure d'adjudication, connaît des nullités de la procédure encourues pour non-respect des formalités prévues aux articles 673, 674, 688, 689, 690, 692, 694 paragraphes 2 et 3, 696, 699

[Y] ait communiqué sa nouvelle adresse; Qu'il en résulte que l'assignation délivrée par l'association HABITAT PLURIEL est parfaitement valable et a été signifiée conformément à l'article 699 du Code de

de l'article 699 du code de procédure civile

conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

[T] [K] aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Frédéric Fanfant, - rappelé que présente décision est exécutoire 'par décision

700 du Code de procédure civile, Condamner Madame [Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jacob, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Enfin, les dépens de l'instance en incident seront à la charge de la SAS Pièces Moto AGPL avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.