Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément aux articles 394 et 395 du CPC : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

[Z] et [M] aux entiers dépens distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause qui y a pourvu (articles 696 et 699 du CPC).

699 du CPC.

L713-2 du CPI de ses deux marques, si non la contrefaçon par imitation au sens de l'article L713-3 du même code ; qu'elle déclare par ailleurs faire un usage continu et sérieux de ses marques de sorte

700 du CPC, et ce afin de compenser les frais irrépétibles qu'ils ont été contraints d'engager pour obtenir le rétablissement de leurs droits et la réparation de leur préjudice.

Et cependant, dès à présent, conformément à l'article 873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, 1341, et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et

. - PIÈCES À PRODUIRE À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'EXTRADITION - DROIT APPLICABLE - CARACTÈRE SUPPLÉTIF DE L'ARTICLE 696-8 DU CPP. | 335-04-01 ÉTRANGERS. EXTRADITION.

[V] [L], dont distraction au profit de Maître François LEGER par application de l’article 699 du CPC Vu l’article 514-1 du CPC, décider, que l’exécution provisoire est compatible avec la décision à

o ORDONNER, le cas échéant, une répartition au marc l'euro entre les tiers payeurs, o CONDAMNER [A] [E] à verser à IRCEM la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC

700 du CPC, - de condamner la BNP aux dépens, dont distraction au profit de Maître HUYGUE, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile, Condamne la société EUROPE AUTO aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, comprenant ceux de la procédure en référé

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, par application de l'article 696 du même code.

de Maître Martin Hatier, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Condamner Madame [J] [E] aux entiers dépens de la procédure qui seront recouvrés directement par Maître BOHBOT Olivier, Avocat, conformément à l’article 699 du CPC. » La société Caisse Régionale de Crédit

699 du CPC.

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

article 700 du CPC. -Condamner les mêmes, pris in solidum, aux entiers dépens, dont distraction selon les règles de l'article 699 du CPC.

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.