INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1303,98 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS [T] ne s'est

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1600,71 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que Monsieur [T] [H] ne

dans les formes prescrites par les articles 653 à 665 et 683 à 695 du code de procédure civile.

[Y] [T] Signification DA 16/02/2024 par PV 659 du CPC.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19 février 2026 délivré selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, immatriculée

Ce jour, le conseil de la SARL GEST IMMO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 9, 654 à 659, 693 et 873 du Code de Procédure civile,

700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, - ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COTE JARDIN S.A.S. nous demande, *Vu les articles 14, 15, 16, 485, 486, et 655 à 658 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 2952,58 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS CASA DI ALBERTO

INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 9164,97 € ; MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du CPC, Attendu que La SAS A.R.T.

700 du CPC, CONDAMNER Madame [R] [G] aux entiers dépens.'

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 aout 2024, signification remise par dépôt à l'étude en application des articles 655, 656 et 658 du code de

LA PROCEDURE * Par acte extrajudiciaire du 16 juillet 2024, signifié selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile, BMW FINANCE assigne B&C devant le tribunal de céans

659 du code de procédure civile.

Aussi, par acte introductif d'instance en date du 23 décembre 2024, signifié selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP GRAIVE BRIZARD, Commissaires de justice associés

LA PROCEDURE : Par acte, signifié le 22 octobre 2024, selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC, AY a assigné en référé BTE.

du CPC le 02.07.2024' par 'SCI MEDICIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] non représentée, assignée par commissaire de justice par PV 659 du CPC le 02.07.2024

délibéré conformément à la loi ; Donne acte au Groupement français de caution de la reprise d'instance à l'encontre de la société Bally MJ, prise en qualité de liquidateur de la SCI Landouge ; Vu l'article