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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03264
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Y... devra payer à la société Axa France Iard et à la société Axa France Vie au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02784
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Z... devra payer à Mme Ghislaine A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03570
5 décembre 2018
5 décembre 2018
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03018
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Z... devra payer à la société Canal plus au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02727
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Z... devra payer à la société Le grand garage au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour,
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02736
16 octobre 2018
16 octobre 2018
A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
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édure suiviec/MM. Guillaume et A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02812
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01907
26 juin 2018
26 juin 2018
Y... devra payer à Mme Nathalie Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01714
6 juin 2018
6 juin 2018
Thierry Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01848
20 juin 2018
20 juin 2018
Jean-Bernard Y... devra payer à M. et Mme Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01949
27 juin 2018
27 juin 2018
Z... devra payer à Mme Sonia A... au titre de l'article 618 - 1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01841
20 juin 2018
20 juin 2018
Y... et la société Cymana devront payer à l'Office National des Forêts au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01557
24 mai 2018
24 mai 2018
Xavier Z... devra payer à Mme Anne A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02690
10 octobre 2018
10 octobre 2018
X... devra payer à la Compagnie des Loueurs de Ski au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les
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édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01513
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01550
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01552
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01304
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01320
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01321
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
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