, 606, 607, 608, 609 avec salles de bain.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 6.

[M], pris de la violation des articles 459, 464, 567, 591, 593 et 609 et 612 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

Examen de la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution : 5.

, 61 et 62 et au minimum les comptes 601 000 à 605 999, 607 000 à 609 999, 611 000 à 611 999 et 6200 à 623 999", l'ordonnance sur requête de la juridiction du président du tribunal de commerce

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 150, 272, 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 4.

parcelles cadastrées section AC n°601, 602, 603, 604 et 605 est incompatible avec le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal et le projet d'aménagement

Pierre BOUGNOUX, demeurant 12, rue des Amandiers au Cendre (63670) ; - n° 93 602, présentée pour Mme Lucie BOURELLY, demeurant Les Colombes, Bâtiment 1 à Beaucaire (30300) ; - n° 93 603, présentée pour

7 de l'Ordonnance du ler décembre 1986 ; alors, en outre, que sont également prohibées par l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 les ententes qui ont un effet anticoncurrentiel potentiel ;

, 602, 603, 604 et 605 dans la commune de Sauvagnon en zone agricole, ensemble la décision par laquelle la communauté de communes des Luys en Béarn a implicitement rejeté leur demande d'abrogation partielle

Selon l'article 481, alinéa 1er, du même code, le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche. 7.

d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile. 4.

L. 511 et L. 606 du Code de santé publique; qu'ils retiennent que le produit vendu à usage externe sous le nom d'"Arnica", avec pour indication les troubles musculo-ligamentaires, déchirures, tendinites

, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Le moyen est pris de la violation des articles 327, 591, 609 du code de procédure pénale. 7.

La société Citeo conteste la recevabilité du pourvoi en application des articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, au motif qu'il est formé contre un arrêt qui s'est borné à statuer sur des

605 et 606 du Code civil qu'il appartient au juge du fond, dans chaque cas d'espèce, d'analyser la situation concrète, pour rechercher si les travaux sont de grosses réparations ou des réparations d'entretien