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l'ordonnance n°291 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00627

Cassation

26 janvier 2016

l'ordonnance n° 289 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00628

Cassation

26 janvier 2016

l'ordonnance n° 290 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00630

Cassation

26 janvier 2016

[C] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00633

Cassation

26 janvier 2016

[H] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00634

Cassation

26 janvier 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 14 octobre 2015, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00515

Cassation

20 janvier 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 9 septembre 2015, qui a prononcé sur une mesure de libération sous contrainte ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00536

Cassation

20 janvier 2016

[L] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 mai 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00540

Cassation

20 janvier 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00541

Cassation

20 janvier 2016

le jugement de la juridiction de proximité de VANVES, en date du 5 mai 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00542

Cassation

20 janvier 2016

[P] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 17 septembre 2015, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00426

Cassation

19 janvier 2016

S], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 24 juin 2015, qui a rejeté sa requête en exclusion de la mention d'une condamnation au casier judiciaire ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00428

Cassation

19 janvier 2016

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 avril 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00433

Cassation

19 janvier 2016

l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 septembre 2015, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00434

Cassation

19 janvier 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 septembre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00435

Cassation

19 janvier 2016

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00442

Cassation

19 janvier 2016

[R] [G], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 septembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00454

Cassation

19 janvier 2016

[X] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 13 mai 2015, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01116

Cassation

10 février 2016

de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de Bosnie-Herzégovine, a émis un avis favorable ; Vu l'article

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00308

Cassation

13 janvier 2016

cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 17 mars 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article

Source officielle

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