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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011831_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012036_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012212_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012262_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012721_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008204_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008207_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008218_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00600
21 juin 2016
21 juin 2016
L. 225-39 du code de commerce prévoit que « les dispositions de l'article L. 225-38 ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales »
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
31 mars 2016
SARL INNOTHERA SERVICE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012741_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103372_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003768_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En second lieu, le règlement local de publicité (article 5.1), alors applicable à la zone (ZPR n°3) dans laquelle était situé ledit dispositif publicitaire, rivé au sol, interdisait " toute publicité au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11096
25 novembre 2020
25 novembre 2020
regard des évaluations de la salariée, celle-ci pouvait prétendre accéder à l'échelon supérieur sans changement de catégorie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2306956_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 5.2 des dispositions communes à toutes les zones du même règlement ; - il méconnait les articles 6.1 et 6.3.6.2.1 des dispositions
Source officiellePage 37 sur 404