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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 29 mars 2024, le syndicat des copropriétaires demande au Tribunal de : Vu la loi du 10 Juillet 1965 et ses décrets d’application, Vu les articles
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
subsidiairement, de condamner la société L2H MET.AL., les sociétés Goncalves ravalement et MMA à les garantir intégralement de toutes condamnations prononcées à leur encontre sur le fondement des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032dc004772ed5056662c8c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
1351 du code civil, faute d'identité d'objet, entre dommages et intérêts et restitution de fonds, de cause, entre des recours fondés d'une part sur l'article 1382 du code civil, d'autre part sur les articles
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e5e
19 avril 2024
19 avril 2024
A titre subsidiaire, elle fait valoir, au visa de l'article 334 du code de procédure civile, qu'indépendamment du recours subrogatoire, l'assureur dommages-ouvrage dispose également de la possibilité,
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas L'immobilière Orphalèse demande à la cour, au visa des articles
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains demande à la cour, au visa des articles
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] et Mme [W] une indemnité provisionnelle de 80 000 euros outre la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49450
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains désormais la Sas L'immobilière Orphalèse demande à la cour, au visa des articles
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[U] et Mme [V], une indemnité provisionnelle de 90 000 euros outre la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d49454
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[DB] et Mme [B] une indemnité provisionnelle de 90 000 euros outre la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[LI] [JJ] et Mme [G] une indemnité provisionnelle de 65 000 euros outre la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d49458
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[TE] et Mme [J] une indemnité provisionnelle de 60 000 euros outre la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968b
2 avril 2024
2 avril 2024
En effet, en vertu de l'article 334 du code de procédure civile, une partie assignée en justice est en droit d'appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2307464_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article D. 334-8 du même code : " La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457053.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
L'article 2 du décret du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique a modifié le 6ème alinéa l'article D. 334-4
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401697_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article D. 334-2 du code de l’éducation : « Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f18
4 mai 1977
4 mai 1977
A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.334 EN CE QU'IL PREVOIT - UNE LIMITATION CUMULEE DES ARRERAGES DE LA PENSION POUR INAPTITUDE AVEC UN REVENU PROFESSIONNEL CONSTITUE EN L'OCCURRENCE PAR LES INDEMNITES JOURNALIERES
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0315REP001344687
15 mars 1990
15 mars 1990
ou aux articles 334, 334-1 et 335 du Code pénal."
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article L. 334-1 du code de l'environnement prévoit que : " Les aires marines protégées comprennent : / () 2° Les réserves naturelles ayant une partie maritime, prévues à l'article L. 332-1, et, le cas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0712JUD002558002
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Article 334 required that an application for reconsideration of a judgment owing to the discovery of new circumstances should be lodged within three months after the discovery of the circumstances.
Source officiellePage 37 sur 2917