, 323, 331 et 332, sise sur la commune de Tallard (05130) ; 2°) de réserver les dépens.

333 francs, d'une part au titre de l'amende et d'autre part pour tenir lieu de confiscation des objets saisis ; "alors qu'aux termes de l'article 436 du Code des douanes, lorsqu'il n'est pas possible

333, alinéa 1er, du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de l'infraction prévue

333 ANCIEN DU CODE PENAL, ET MAINTENUE AVEC UNE REDACTION DIFFERENTE MAIS EQUIVALENTE DANS LES ARTICLES 331, ALINEA 3, ET 332, ALINEA 3, NOUVEAUX DU CODE PENAL ; ATTENDU PAR AILLEURS QUE LE PROCES-VERBAL

R. 332-4 du code des procédures civiles d'exécution n'ayant pas été respecté, le juge de l'exécution avait statué sur le fondement de l'article R. 333-3 du même code, alors selon le

H..., demeurant ..., 2 / M.

L. 330-1, alinéa 1er, du code de la consommation ; 2°/ que si les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement, les

LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT JEUNES FEMMES, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 2-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE RELATIF AUX INFRACTIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 332, 333, ET 333-1

d'emprisonnement et a prononcé son interdiction de séjour pour une durée de 4 ans et la confiscation des sommes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 333-3 du code de la consommation, ensemble les articles L. 223-1, L. 631-2 et

Or, l'article R 334-3 du code de la consommation, recodifié à l'article R 732-2 du même code, invoqué par la société Creatis, selon lequel le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein

niveau scolaire, il aurait dû être convoqué aux épreuves de remplacement prévues aux articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation ; - les décisions contestées sont discriminatoires dans la

-330 de la nomenclature visée par l'article D. 732-1 du Code du travail et, pour l'indemnisation du chômage dû aux intempéries, que les salariés appartenaient aux activités classées sous le numéro 333-

332, alinéas 1 et 3, 331, alinéa 2, 334-1 et 334-2 du Code pénal alors en vigueur ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel a saisi la chambre d'accusation d'une requête en contentieux

L. 341-4, devenu l'article L. 332-1 du code de la consommation ; 2°/ ALORS QUE la charge de la preuve de la disproportion d'un cautionnement repose sur la caution ; qu'en ayant déduit du défaut de

. ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 alinéa 2 et 334 alinéa 2 du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne

576 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 334, 338 et 395 du Code des douanes, 591

et D 334, - débouté Mesdames Angèle et Catherine X... de leur demande de servitude de tour d'échelle ou de droit d'échelage, - dit qu'il sera sursis à statuer sur les demandes au titre de l'article