Ladite juridiction se prononça sur ces recours durant l’année 2013 (décisions n os   315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 547, 548, 549, 551, 552, 553, 554, 555

. : Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

LA COUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593

l'opération en cause réponde aux exigences d'aménagement du territoire ; qu'en application du dernier alinéa de l'article LP. 320-3 de ce code, cette autorité peut soit autoriser l'opération envisagée

Les parties signataires conviennent également, que dans le cadre des négociations prévues par l'article L 320-2 du code du travail visant à développer la gestion prévisionnelle de l'emploi et l'anticipation

319 ET 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE, "EN CE QUE STATUANT SUR

CFDT : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; II-Sur le pourvoi du syndicat CGT : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

par laquelle le ministre de l'intérieur l'a interdit d'accès aux jeux mentionnés à l'article L. 320-9-1 du code de la sécurité intérieure pour une durée de quatre ans ; 2°) de mettre à la charge de

PRONONCE LA RELAXE DE HORNEZ(FRANCIS), PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

(PIERRE) CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

(PHILIPPE) : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 64, 320 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE

et a ordonné l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 6 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail ; Vu lesdits articles ; Attendu que, conformément aux dispositions des articles 5 du Code pénal et L. 263-2 dernier alinéa du Code du travail, les peines

FIRSTBURGER n'a pas procédé à la déclaration unique d'embauche conformément aux dispositions de l'article L. 320 du Code du travail, soit dans les huit jours avant la mise au travail et au plus tard juste

3 et 6 de la Convention signée à Rome le 19 juin 1980 et ratifiée par la France ; qu'en retenant qu'étaient applicables aux contrats de travail litigieux les articles L. 320 et L. 143-3 du code du travail

(ERNEST) LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION

X..., sans méconnaître la portée de ses propres constatations et violer les textes visés au moyen" ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 319 et 320 du Code pénal ; Attendu, d'une part, que