Codes de loi français

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

magasin de commerce de détail : la surface de vente et le secteur d'activité ; b) Pour les projets de création d'un ensemble commercial : - la surface de vente globale ; - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300

Article Annexe

, ACTIONS TITRE II CAPITAL SOCIAL, ACTIONS Article 6 Capital social Article 6 Capital social Le capital social est fixé à 750 000 F.

Article Annexe 2

A minima certification A 2P deux étoiles ou équivalente 400 euros serrure 200 euros cylindre 300 euros verrou Vitres anti-effraction destinées aux devantures, vitrines, fenêtres fixes.

Article Annexe I A

Copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène (ratio entre 0 et 100%) initiés par des alcools (C8 à C18) ou le monopropylèneglycol ou le monoéthylèneglycol ou par des triols (glycérol ou triméthylolpropane) ou par du sorbitol (PM compris entre 300

Article 4

. - la réalisation des prélèvements nécessaires aux contrôles de laboratoires prévus aux articles 6, 7 et 8 de l'arrêté précité.

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

. – Pour l'application de l'article L. 1523-4 : 1° Au premier alinéa, les mots : " les concessions passées sur le fondement de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme ou les contrats de délégation de service public " sont remplacés par les mots : "

Article Annexe

000 300 000 ÉCONOMIE 900 000 900 000 Développement des entreprises et de l'emploi 134 900 000 900 000 ENGAGEMENTS FINANCIERS 700 000 000 700 000 000 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 117 700 000

Article 9 bis

l'offre de jeux électroniques ; 4° Augmenter ou diminuer le nombre de machines à sous ou de postes de jeux électroniques exploités, dans la limite du nombre de machines ou de postes autorisés et sans en porter le nombre total au-delà de 500 machines ou 300

Article 7

En cas de récidive dans le délai de trois ans, le montant de l'amende est porté à 300 euros au moins et 2250 euros au plus pour chaque infraction.

Article 88

période considérée, et de : 50 F lorsque le montant des émoluments est inférieur à 200 F ; 100 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 201 et 500 F ; 150 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 501 et 1.000 F ; 300

Article Annexe II

Tableau 2 Valeurs limites de concentration ÉLÉMENTS-TRACES VALEUR LIMITE EN MG/KG MS Cadmium 2 Chrome 150 Cuivre 100 Mercure 1 Nickel 50 Plomb 100 Zinc 300 Tableau 3 ÉLÉMENTS-TRACES FLUX CUMULÉ MAXIMUM

Article M 2

Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne pour 6 mètres carrés ; c) Magasins de vente à faible densité de public : l'effectif théorique

Article M 1

Lorsque le centre commercial en exploitation dispose d'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, les magasins, ou tout autre type d'exploitation d'une surface totale inférieure à 300 mètres carrés peuvent ne pas faire l'objet

Article 228-2.04

seuils des portes, des capots de descente, des superstructures et des tambours des machines qui donnent directement accès à des parties de pont exposées aux intempéries et à la mer ne doit pas être inférieure à 600 millimètres sur le pont de travail et à 300

Article 219-16

D'un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz pour les navires de jauge brute égale ou supérieure à 300.

Article PE 10

dégagement doit être complété par un dégagement accessoire qui pourra n'avoir que 0,60 mètre de large ; c) Ceux recevant de 101 à 200 personnes : par deux dégagements ayant 1,40 mètre et un dégagement de 0,80 mètre de largeur ; d) Ceux recevant de 201 à 300

Article CO 49

une sortie supplémentaire qui peut être établie dans les conditions fixées à l'article CO 56 ; c) Ceux recevant de 101 à 200 personnes : par au moins deux sorties normales d'une largeur totale de trois unités de passage ; d) Ceux recevant de 201 à 300

Article 2

000 350 000 000 250 000 000 10/06/2014 2 000 000 000 800 000 000 650 000 000 550 000 000 Total 10 000 000 000 4 000 000 000 3 300

Article Annexe 2

et pilotage des politiques de l'intérieur 161 2 55 740 000 46 450 529 Mission écologie Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 2 11 160 000 9 300