1120, 1134,1165 et 1275 du Code civil, violés ; Mais attendu qu'ayant relevé que les 20 et 24 mars 1989 M.

148-2, 143-1, 144, 591, 593, 609-1, 610 et 725 du Code de procédure pénale, 73, 74 et 75 nouveaux du Code de procédure civile, 47 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, ensemble l'ordonnance 58-1270 du

L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 54, 648, 16, 562, 910-4, 654, 656, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1358, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, Vu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1165, 1275 ET 1277 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU

1273 et 1275 du Code civil ; Mais attendu que les jugesdu second degré ont énoncé que les parties n'avaient pas exprimé une volonté claire et précise dans le sens d'une novation et que des éléments

1134, 1271 et 1273 du Code civil et 1448 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, et sur le moyen tiré du défaut de motivation, les arbitres amiables compositeurs, s'ils peuvent

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... n'avait pu fournir un dossier complet en vue de son inscription comme pharmacien responsable ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 1259 du code de procédure civile ; Attendu que toute personne a droit

700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [E] [Q] aux entiers dépens.

1273 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'aux termes du contrat du 6 juillet 1990, le rôle de la société SUF consistait simplement à honorer "l'accord commercial entre les sociétés ICC

l'expert Y... le pensait, à nuire au bon fonctionnement de la structure et à la solidité de l'ouvrage ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 2°)

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z...

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, au visa des articles 1103 et 1219 du code civil que la société VL12/10 n'a pas respecté les termes du protocole d'accord régularisé entre les parties le 17

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

1134 du Code civil ; 2 / que la novation du contrat de travail ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque de substituer un nouveau contrat à l'ancien ; qu'ayant

L. 324-14 du Code du travail issu de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu de l'article 1134 du Code civil, à défaut de stipulation par les parties d'un terme

Code de procédure civile est recevable ; Sur le moyen tiré de la nullité de la procédure : Qu'aux termes de l'article 433 du Code civil alinéa 3, par dérogation à l'article 432 qui prévoit que le juge