EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans son exploit introductif d'instance, Madame [U] [R] veuve [S] demande à la juridiction, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1224 et suivants du code civil

1103,1104 et 1193 du code civil ; * Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du code civil, * Vu les conditions générales et particulières Condamner la société [T] [W] à payer à la société [J] [P] la somme

L. 1221-1 et L. 3231-1 du code du travail, ensemble l'ancien article 1134 du code civil devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil.

[C] [X] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection de ce siège, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1224, 1227 et 1229 du Code civil, des articles L.311-1 et suivants du Code

Statuant à nouveau, A titre principal, Vu les dispositions des articles 1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, - Juger que le véhicule de marque Nissan modèle Qashqai, immatriculé

Par conclusions du 3 mai 2022, Madame [O] [B] demande, au visa des articles  1104, 1193 et 1194, 1641, 1644 et 1645 du code civil, des articles 1604 et suivants du même code et des articles L.217-4 et

le 10 septembre 2025, la société Netwave, et la société Egide, prise en la personne de Me [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Newave demandent à la cour, sur le fondement des articles

Vu l'ancien article 1134 du Code Civil (repris aux articles 1103, 1193 et 1104 du Code civil) REFORMER le jugement du 20 octobre 2020 pour le surplus et statuant à nouveau : CONDAMNER LA SCI LE [Adresse

Au soutien de ses prétentions Mme [F] [H] fait valoir principalement, sur le fondement des articles 1104, 1193 et 1194, 1604 et suivants du Code Civil et l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009, que

V... de renoncer au patecq » avec l'échange supportant les bâtisses, la cour d'appel a méconnu le principe précité et, partant, a violé l'article 1134, devenu 1193, du code civil ; D'AUTRE PART AUX MOTIFS

Aux termes de conclusions déposées et notifiées le 28 avril 2022, la SARL Rivages demande à la cour, au visa des articles 1103, 1193, 1231, 1231-1, 1231-2 et 1217 du code civil, de : - constater que la

Vu les articles 1103,1104 et 1193 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la S.A

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiés le 21 juillet 2023, la société Samsic demande à la Cour : Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu les articles 1103, 1193

1212, 1193, 1194 et 1231-1 du code civil et 225-1 et suivants du code pénal, de : - juger que le le CESI a résilié unilatéralement de manière fautive le contrat les liant, - condamner le CESI à réparer

Par conclusions développées à la barre, la BANQUE CIC SUD-OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu les

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 7 novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société [A] a assigné la société THT demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193,

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 30 août 2024, la société CL PARIS sollicite du tribunal de : « Vu les articles, 1103, 1193 et suivants, 1303 et suivants, 1359 du Code

Dans ses dernières conclusions signifiées le 18 octobre 2019, la société [I], anciennement dénommée Almana, demande à la cour de': Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231, 1231-1 à 1231-7 du code civil