1134, 1147 et 1148 du Code civil ; 2 ) qu'en omettant de rechercher si "l'exclusion ou la répudiation de "M.

1147 du code civil ; 2.

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code, ensemble le principe fraus omnia corrumpit. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

411 et 412 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que même si M.

1134 du code civil.

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé 1) les articles 1134, 1234 et 1382, supposer qu'elle ait statué sur ce fondement, du Code civil ; 2) les articles 1134, 1147 à supposer qu'elle ait statué

1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que Mme Y... avait signé le contrat de crédit en qualité de coemprunteur et que la fiche d'informations personnelles

L. 452-1 du code de la sécurité sociale et 1147 du code civil ; 2°/ qu'un manquement de l'employeur ne peut constituer une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale

de cession soit forfaitaire, intangible et inférieur à la créance revendiquée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil et L. 641-9 du code de commerce

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la société Sofinco

1147 du code civil ; Mais attendu que le devoir d'information du prêteur en matière d'assurance bénéficie à tous les emprunteurs, fussent-ils avertis, et s'impose indépendamment de tout risque d'endettement

ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 1591 ET 1129 DU CODE CIVIL; ET ALORS, D'AUTRE PART, ET SUBSIDAIREMENT, QUE LA NULLITE DE LA CLAUSE D'UNE CONVENTION D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF

1134 ancien du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu les articles 1689 et suivants du code civil, confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - déclaré les demandes de la

par les emprunteurs, la cour d'appel a violé l'article L. 311-20 ancien du code de la consommation, ensemble l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'attestation de "livraison-demande

[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

1134 du code civil, ensemble l'article L. 132-5-1 du code des assurances.

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa