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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210494

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10494

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210474

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10344

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10344 F Pourvoi n° G 23-21.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310344

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10344 F Pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110440

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10440 F-D

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210494

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10445

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10445 F Pourvoi n° H 22-16.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310434

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10434 F

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10494

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10494

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210434

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10434

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110449

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110441

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10444

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10444 F Pourvoi n° D 22-14.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310449

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10449 F

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310454

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président, Décision n° 10454 F

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10044

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10044

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10447

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10446

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10446 F Pourvoi n° D 22-15.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210044

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10044

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310144

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10144 F Pourvoi

Source officielle

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