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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110376

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [E] et la condamne à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110364

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[C] [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110387

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[P] [S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [P] [S] et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110386

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110369

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310557

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Compagnie foncière petit Hautpoul aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210710

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société civile immobilière 2013 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03739_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 susvisés ou de l'article 35 du décret du 2 mars 1910 susvisé pour les agents qui y demeurent soumis, ouvre droit à la prise en charge des frais de voyage de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c8b89538338ecde7a6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il sera rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a646cdc6046d4789da32

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d8

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69655246cdc6046d471063f5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [P] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

520 € TTC à la société [L], * S'entendre encore la société KASTO FRANCE condamner à payer à la société [L] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310376

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière du Meuble aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110262

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] et M. [T] et les condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300425

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article 40 du code de procédure civile : 1

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310380

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310366

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310396

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310333

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

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