Considérant que Madame [T] souhaite alors la qualité d'allocataire pour ces deux enfants en résidence alternée, un formulaire de déclaration et choix des parents d'enfant en résidence alternée est adressé

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 juin 2010, à [...]   , sur la voie publique, une altercation

contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'une altercation

A la suite d'une violente altercation, le 24 novembre 2020, entre l'un de ses salariés et un conducteur de la société [Adresse 4] (la société Mega Parc), qui exerce l'activité de transporteur routier de

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2016), que Mme X..., engagée en qualité d'ingénieur par la société Dassault aviation à compter du 1er décembre 1977 et qui a alterné

par les agissements répétés de l'employeur qui ont eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l'intéressé et d'altérer

réellement détournées ; que l'erreur manifestement commise par Jean-Pierre X..., en reportant le solde d'août au lieu du solde de septembre, ne permet pas de lui imputer un acte volontaire destiné à altérer

des vacances chez ses parents ; que les troubles dont souffre Fabrice X..., pour importants qu'ils soient apparus à l'expert psychiatre, n'ont cependant pas aboli son discernement même s'ils ont pu l'altérer

-les autres n'ayant eu pour seul objet de compléter les justificatifs- n'étant pas contestées par le salarié, -qu'aucun élément du dossier n'est venu confirmer qu'il y avait eu de sa part, volonté d'altérer

authentique, n'a été produit en justice que par la partie civile elle-même et non pas Jeanne X... qu'elle met en cause et dont, par ailleurs, il est aucunement établi qu'elle a volontairement et sciemment altéré

personnalité, conséquence d'une amibiase contractée plusieurs années auparavant ; "qu'au cours de sa garde à vue d'une durée totale de 23 h 30, Roger Z... a indiqué que son état de santé n'avait pas altéré

le harcèlement moral suppose des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Z..., sous-traitant chargé du montage, n'aurait pas dû alerter M.

font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que ce n'est qu'à l'égard de la caution avertie que le devoir de mise en garde, qui consiste notamment à alerter

tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que l'architecte ne peut déposer une demande de permis de construire promise à un échec certain sans alerter

[J] de monnayer la vente de ses parts à un prix exorbitant en contrepartie de sa renonciation au signalement d'une alerte, la société Gableo indiquait avoir décidé la rupture du contrat de travail du salarié

Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli la demande des époux X... au titre de la réparation de leur préjudice moral en retenant que les soucis occasionnés par l'incendie et ses conséquences avaient altéré