préjudices en découlant ; Attendu que pour débouter Mme [B] de sa demande d'indemnisation de l'aggravation du syndrome dont elle souffre, la cour d'appel retient que cette aggravation n'est en rien

, agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 août 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

matériel, outre celle de 1500 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que la cour d'appel ne peut aggraver

Z..., à la date de la saisie pénale, était en examen du chef de complicité d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux et de blanchiment aggravé ; que sa mise en examen du chef de fraude

La réalisation des travaux de réfection de la couverture a généré de la poussière qui a aggravé l'état des marchandises.

qu'il ressort du rapport du docteur Y... qui a examiné le requérant le 14 février 2006 après avoir consulté son dossier médical, que ce dernier présente depuis 2000 une insuffisance coronarienne qui s'aggrave

d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 28 juin 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de vols avec arme en bande organisée, tentatives de meurtres aggravés

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTHIER A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 1993, qui, pour recel aggravé

B... a été une cause d'aggravation de son dommage et elle ne rapporte pas ainsi la preuve qui lui incombe, de l'existence d'un lien de causalité directe entre les blessures dont a été atteint M.

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et violences volontaires aggravées, l'a

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol et agressions sexuelles aggravés

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

sur le fondement de l'article L. 113-8 du code des assurances " ; "1 ) alors que l'assuré est obligé de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver

février 2017, Mme [X] avait refusé l'exécution des travaux au prétexte que l'expertise n'avait pas encore été réalisée, de sorte qu'il y avait lieu de considérer qu'elle était mal fondée à invoquer l'aggravation

Y... qu'il était également placé en garde à vue pour des faits de viols aggravés, violences aggravées et vols aggravés commis entre le mois d'août 2015 et le 13 mai 2016, ce qui a été fait par les enquêteurs

la déclaration de culpabilité du prévenu de ce chef ; que, pour mieux prendre en compte son passé judiciaire, sa personnalité et sa persistance à nier l'évidence avec mauvaise volonté, il convient d'aggraver

Marcel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

Fatma Z... seront, chacun, condamnés à une amende de 2 000 euros ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu, du civilement responsable et de la partie civile, aggraver

et complicité de vols aggravés. 3.