Il convient de dire que la garantie de l'AGS est due.

Ayant appris que cette dernière envisageait de vendre ce bien immobilier, la société Aga a, le 18 septembre 2018, fait pratiquer, en vertu de la décision du 20 juillet 2018, une saisie conservatoire de

1er février 1989 ; qu'à compter d'août 1989, il occupait un emploi d'assistant, au coefficient 280, niveau 3, échelon 2" de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés

de conciliation a déclaré sa demande et sa citation caduques ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article R. 516-16 du Code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

Y..., la compagnie La Lilloise, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF - La Lilloise, assureur automobile de ce conducteur, et la CPAM des Côtes-d'Armor en indemnisation, ainsi que, pour la Macif

Jean X..., demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC-AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents

avait fait l'objet de plans ou croquis "précisant les caractéristiques dimensionnelles exigées pour leur adaptation aux ouvrages" ; qu'en relevant, pour considérer que la société Lorillard n'avait pas agi

In 1998 the applicant, aged 41, had been authorised to receive a first child.

Louis et Jean-Louis X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF incendie accidents - IART et de la compagnie AGF Vie, les conclusions de M.

René E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre), au profit : 1°/ de la société Assurances générales de France (AGF) vie, dont le

EGAL OU SUPERIEUR A L'AGE NORMAL DE LA RETRAITE FIXE PAR LE REGLEMENT GENERAL DE RETRAITE INSTITUE SUR LE PLAN PROFESSIONNEL PAR LA CONVENTION DU 5 MARS 1962 OU PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE RETRAITE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, - la société Adidas AG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la SCEA du Grand Boussères fait grief à l'arrêt attaqué (Agen,

Gérard Y..., demeurant Port Nature 409 à Cap d'Agde (Hérault), 2°/ de M. André X..., demeurant ... (Hérault), défendeurs à la cassation.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elyette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen

X... et du Bet Stremsdoerfer et le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie AGF IART, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'immeuble à usage de bureaux qui

société Renault, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'équipements techniques de bâtiments (société SETEB), assurée pour sa responsabilité civile par la compagnie Assurances générales de France (AGF

provision au titre des loyers et charges pour la période du 1er janvier 2015 au 13 mai 2019 se heurtait à une contestation sérieuse tenant à ce que le bailleur était de mauvaise foi pour n'avoir pas agi