Le Gouvernement défendeur observe d'abord que l'affaire était complexe et nécessitait plusieurs expertises.

    La Cour constate tout d’abord que l’affaire n’était pas complexe et que le Gouvernement ne fait pas grief à la requérante d’avoir retardé la procédure par son comportement. 26.

Sur l’indemnisation des préjudices • sur le coût des réparations Pour remédier aux désordres, l’expert préconise la reprise complète du complexe d’étanchéité afin d’assurer une mise hors d’eau conforme

Le 29 novembre 1995, la cour supérieure de Prague (Vrchní soud) annula le jugement du 25 avril 1995 dans la partie concernant le requérant, renvoyant l'affaire devant la cour municipale pour compléter

Lors de la dernière audience du 11 février 2011, la Haute Cour ordonna le renvoi de l’affaire à une date ultérieure. 1.

    Les requérants affirment que leurs affaires n'étaient pas complexes et qu'eux-mêmes n'ont jamais donné leur accord pour l'ajournement des affaires devant le Conseil d'Etat. 30.

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 23 mai 1991 et 22 juin 1993 par le tribunal des affaires

S'appuyant sur une chronologie des actes de la procédure visant à établir que la procédure n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe, s'agissant d'une affaire criminelle

        S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait qu'elle

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait que les témoignages n'étaient pas concordants

        La requérante, pour sa part, conteste que l'affaire ait été complexe et estime que la durée de la procédure est entièrement imputable aux autorités françaises.

que les règlements étaient versés sur des comptes bancaires français, que les fournisseurs des produits se composaient de sociétés françaises, de sorte qu'elle réalisait en A... un cycle commercial complet

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [L] [V].

      La complexité de l'affaire   28.

    La Cour considère que l’affaire ne présentait pas une complexité particulière, susceptible de justifier la durée de la procédure.

[O] après le 30 juin 2016 qui seront valorisés 1,2 fois le chiffre d'affaires d'une année complète de mission", la cour d'appel, qui a ainsi prêté au protocole précité des stipulations qu'il ne contenait

S'appuyant sur une chronologie de la procédure visant à établir que celle-ci n'a pas connu une durée excessive, il ajoute que l'affaire était complexe du fait qu'elle était très technique, à telle enseigne

Le 18 novembre 2002, la haute cour, saisie de l’appel du procureur, annula le jugement du 2 octobre 2001 et renvoya l’affaire au tribunal municipal.

    Le Gouvernement estime que la durée de la détention provisoire était raisonnable, notamment au vu du nombre d’accusés, de la complexité de l’affaire, de la peine encourue par le requérant