[C] [W] de leur demande d'adjonction du nom patronymique au nom maternel, d'avoir ainsi ordonné une telle adjonction et dit que M.

Sur l’adjonction de la mention «   Selon la loi n o 91-32   » (...)

la copie du film muet sans approbation de l'auteur ou de ses ayants droit porte atteinte au droit au respect de l'oeuvre ; qu'en relevant, pour exclure toute dénaturation de l'oeuvre du fait de l'adjonction

K... n'apportait aucun élément au sujet d'une adjonction d'intérêts et de frais, bien qu'il eût soutenu dans des termes clairs et précis que la déclaration de créance de la banque faisait état d'une somme

architecte, de sorte que par ces motifs, il ne peut être reproché à la société Beirens, au moment de l'établissement de son offre de contrat, un manquement à l'obligation de respecter ou de conseiller l'adjonction

  Enfin, la requérante fait valoir que l'adjonction de la terminaison flexible à son nom constitue en effet une «   lettonisation forcée   » de ce dernier.

marqué cette période ; qu'en conséquence, la proposition d'un élargissement de son périmètre d'intervention et d'un accroissement de ses fonctions qui lui a été faite à la fin de l'année 2008 par adjonction

d'une terrasse d'une superficie d'environ 4 m sur 5 m située au-dessus d'une pièce du rez-de-chaussée par une verrière reposant sur un garde corps métallique ; que cette construction, qui permettait l'adjonction

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET N 72-309 DU 21 AVRIL 1972, QUI RESTREIGNENT A CERTAINES REGIONS VITICOLES LA POSSIBILITE D'AUGMENTER LE TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DU VIN PAR ADJONCTION

spécial est composé par le personnel navigant et commercial ; qu'en conséquence de ce qui précède, le nombre de collèges électoraux à la compagnie Air France n'est pas de deux, mais de trois, sans adjonction

initiale aura subi une augmentation supérieure à 25 %, par suite d'une ou plusieurs augmentations de l'installation ou même d'un pourcentage inférieur dans le cas de remplacement du matériel par suite d'adjonction

QUE LE POURVOI SOUTIENT, D'UNE PART, QUE CE MOTIF D'ORDRE GENERAL NE JUSTIFIE AUCUNEMENT LA SOLUTION RETENUE, QU'AINSI, DANS LE CAS NOTAMMENT DU SCRUTIN DE LISTE AVEC DEPOT DE LISTES COMPLETES SANS ADJONCTION

INDIVIDUEL DE CANDIDATURE APRES LE DEPOT DE LA LISTE, ET, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE R 513-96 QUE N'ENTRENT PAS EN COMPTE DANS LE RESULTAT DU DEPOUILLEMENT NOTAMMENT LES BULLETINS COMPORTANT ADJONCTION

2025, rectifiée en page 4 le 04 novembre 2025 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil, et étant rappelé qu’en cas d’adjonction

naissance 6] 1991 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 4] [Localité 2]; DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction

naissance 1] 1980 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE), [Adresse 5] [Localité 3] DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction

naissance 2] 2005 à [Localité 6] (BOUCHES DU RHONE) de [Adresse 4] [Localité 3] DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction

naissance 4] 1988 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE), [Adresse 6] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant par adjonction