Maire, actionnaire de la société Pont Cardinet automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers

Maire, actionnaire de la société Pont Cardinet automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers

X... est devenu actionnaire minoritaire de cette dernière société qui l'a engagé en qualité de directeur technique le 2 avril 1988; qu'il a été nommé président du conseil d'administration le 21 mars 1989

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er mars 1994) que Mme Y... a été engagée en qualité de directeur-général et commercial de la société Sémaphore Technologie dont elle était actionnaire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 1995), que Mme Y..., président-directeur-général, administrateur et actionnaire

Murez (la société SNHM); que, soutenant que la société Sif leur avait promis de racheter ces parts au prix de cession et que l'unanimité des actionnaires de la société SNHM, réunis en assemblée générale

lien direct entre le préjudice invoqué et les abus de biens sociaux poursuivis ne peut être démontré ; "alors que le délit d'abus de biens sociaux est de nature à causer un préjudice direct aux actionnaires

décembre 1991 du conseil d'administration de la société Forasol ne contient aucune mention susceptible d'établir que le CCME ou les établissements de crédit prêteurs de la société Forasol étaient actionnaires

grande partie du capital social estimé à plusieurs millions de francs ; que Saverne paraît avoir bénéficié sans contrepartie de transferts de fonds importants de UNCEA ; que l'intéressé est également actionnaire

commerciale ; que les deux virements des 11 et 12 janvier 2001 ont eu pour effet de transférer la totalité de la trésorerie disponible au bénéfice de la société mère dont les époux A... sont les actionnaires

marchandises ainsi commandées étaient d'abord stockées dans divers entrepôts loués par ces deux sociétés ou appartenant à d'autres sociétés (à Montpellier pour la SA Loisidis dont Julien F... était actionnaire

L. 233-3 I et II et L. 233-16 du code de commerce auxquels il se réfère, dans leur rédaction applicable à l'espèce, d'une entreprise dominante, il ne suffit pas que la même personne physique soit actionnaire

[T] depuis 1975, dirigeant et actionnaire majoritaire, lesquels, compte tenu de leur renommée professionnelle dans le secteur des agences artistiques, généraient en 2015, à eux seuls, 45 % du chiffre d'affaires

parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société ACD Ingénierie ; que cet acte prévoyait en son article 8, qu'« en cas de départ de la société, pour quelque nature que ce soit », tout actionnaire

[F] qui présidait la société [Y] [L] participations, elle-même actionnaire à 100 % de la société [Y] [L] et à 1 % de la Société de gestion agricole et d'investissement de l'Aude (la SGAIA), cette

(M. et Mme A... ), et leurs trois enfants mineurs, sont actionnaires majoritaires de la société Kolmi-Hopen (la société KH). 3.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et de son actionnaire

Pierre, (les sociétés Le Fournil), la première lui fournissant des marchandises et la seconde des emballages ; qu'à la suite de la cession, en octobre et décembre 1988, des actions Le Fournil, les actionnaires