X... et Mme Y... ont constitué, à proportion de 50 % du capital social chacun, la société civile immobilière Christophe (la SCI) pour l'acquisition d'un immeuble ; que M.

qualité et affectant sa fiabilité, sans constater que les vices allégués rendaient le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné ou diminuait celui-ci au point que Mme P... ne l'aurait pas acquis

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2019), le 7 avril 2005, la société Avenir finance immobilier, devenue Advenis value ADD, a acquis un immeuble qu'elle a divisé et vendu par lots en vue d'une opération

Bédarieux ainsi que leur maison d'habitation construite sur un terrain acheté dans cette localité par Mme Y... le 6 juin 1980, le couple s'est réinstallé en 1984 à Antignac (Cantal) dans une propriété acquise

et irrévocable des parties, la convention qualifiée de promesse de cession qui confère au vendeur l'option de vendre ou bien de payer un dédit et, pareillement, à l'acquéreur l'option d'acheter ou d'acquitter

En 2005, M. et Mme [L] ont acquis les parcelles A n° [Cadastre 5] et A n° [Cadastre 2]. 3.

de commerce ; 2°/ qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions ; d'où il suit qu'il incombait à la banque qui soutenait que l'acquisition

avait, cependant, assumé et achevé son mandat de postulation complet devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, la juridiction de la première présidente de la cour d'appel a nié les droits acquis

pour la réalisation de la condition suspensive et qu'à la date prévue pour la réitération de l'acte authentique, cette condition n'est pas accomplie, la promesse est caduque ; qu'en l'espèce, il était acquis

l'égard d'une créance qui dépend d'une condition la prescription ne court pas jusqu'à ce que la condition arrive ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en 1979, le Crédit immobilier de France a acquis

Jean-Yves X... et Madame Christine X..., contre le jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 22 décembre 2011, acquise au 6 novembre 2014, et d'avoir dit qu'en conséquence, le jugement du 22

résolutoire alors « que la clause résolutoire n'est acquise que si le bailleur détient sur le preneur une créance certaine restée impayée malgré la délivrance du commandement ; qu'en prononçant l'acquisition

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la prescription de l'action publique n'est pas acquise depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2019, alors : « 2°/ que saisie du seul

G... a acquis deux parcelles agricoles comprises dans le territoire de l'Association communale de chasse de Montjoyer (l'Acca). 2.

la vente du fonds de commerce était subordonnée à la réalisation, non pas uniquement de la condition suspensive d'obtention d'un prêt de 1 500 000 francs, mais également à la condition suspensive d'acquisition

[D] pour l'acquisition du logement de [Localité 5] en retenant le pourcentage correspondant à son apport personnel dans l'acquisition de ce bien, soit 30,62 %, pour l'appliquer à sa valeur actuelle, soit

amiable » est le même document que celui figurant en pièce n° 2 « proposition d'acquisition amiable », le montant de 60 000 euros étant inchangé. 5.

[Z] à son devoir d'information et de conseil, alors « que l'avocat est tenu d'un devoir de conseil, même en-dehors de tout mandat d'agir en justice, et doit avertir son client de l'imminence de l'acquisition