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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000045064230
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Accord collectif de transition dans le cadre de la fusion absorption de la Clinique de Perreuse par la Clinique de l'Ange Gardien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564892
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Accord anticipé de transition dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738719
24 février 2026
24 février 2026
Accord d'adaptation dans la perspective de la fusion absorption de l'association "Fédération des relais ASEVe" par l'association CAPPA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041624869
23 septembre 2019
23 septembre 2019
LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041836751
21 novembre 2019
21 novembre 2019
ACCORD ANTCIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041895033
16 avril 2020
16 avril 2020
Accord portant sur les conditions générales de travail de la société NOALIS (fusion-absorption DOM'AULIM/LE FOYER)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041895034
16 avril 2020
16 avril 2020
Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712359
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D HAMORNISATION DANS LE CADRE DE FUSION ET ABSORPTION ENTRE RT GEODIS SIDERURGIE LORRAINE ET RT LEXSER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986594
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Accord relatif aux garanties collectives et sociales dans le cadre de la fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037151361
23 mai 2018
23 mai 2018
accord collectif d'entreprise portant harmonisation du statut du personnel ACTI suite à absorption de la société BRETAUDEAU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402796
23 décembre 2024
23 décembre 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ VITA PAR LA SOCIETE SHB au 01101/2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043353948
12 mars 2021
12 mars 2021
Accord d'Entreprise dit Accord de Révision Substitution relatif aux conséquences de l'absorption de structures par LES MARAICHERS D'ARMOR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527728
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Accord de substitution faisant suite à fusion absorption de la societe Est Valeurs dans la societe Brink's Evolution
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046528397
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Accord de transition - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORTION DE L’AOAPAR PAR LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044347612
20 septembre 2021
20 septembre 2021
Accord sur la poursuite des mandats électoraux et syndicaux de la société P+P-Bonneville après la fusion absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636251
1 juin 2018
1 juin 2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la Compagnie Européenne de la Chaussure SAS par La Halle SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045897709
25 avril 2022
25 avril 2022
UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION PAR MT2I, DEVENUE PST38, DE SISTNI, SMI38 ET APMPP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039415
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Accord de substitution dans le cadre de l'absorption des activités Sharingbox au sein de DNP PIE impliquant le transfert de salariés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433060
13 avril 2021
13 avril 2021
Accord de substitution et d'harmonisation suite à la fusion absorption de la société BBE par la société Evotec (France) SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046007421
20 mai 2022
20 mai 2022
Accord de substitution portant transition dans le cadre de la fusion absorption d’Amadeus France SAS par Amadeus s.a.s.
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