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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000041854436

—

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430085

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Accord de Substitution dans le cadre de la fusion par absorption de la SELAS INOVIE Altisbio par INOVIE CBM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598194

—

25 septembre 2018

25 septembre 2018

ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984402

—

29 décembre 2023

29 décembre 2023

avenant accord de méthode dans le cadre du projet de fusion absorption entre sia et sigh

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694923

—

31 mai 2023

31 mai 2023

Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre SIA HABITAT et SIGH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775620

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519186

—

6 février 2020

6 février 2020

L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607096

—

10 septembre 2020

10 septembre 2020

ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723878

—

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932111

—

30 avril 2024

30 avril 2024

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ABSORPTION DES RCI LORS D'UNE EVOLUTION DE LA PCE (POSITION DE CLASSIFICATION DE L'EMPLOI)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887866

—

30 avril 2024

30 avril 2024

ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETS. J. SOUFFLET PAR LA SOCIETE INVIVO GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583372

—

11 avril 2025

11 avril 2025

Un accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de la société CIBETEC suite à l'absorption par CAPREMIB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651768

—

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Accord d'harmonisation des régimes de retraite complémentaire suite aux fusions absorptions du 01/01/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337816

—

19 mars 2024

19 mars 2024

avenant à l'accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre de la fusion absorption

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064230

—

6 juillet 2021

6 juillet 2021

Accord collectif de transition dans le cadre de la fusion absorption de la Clinique de Perreuse par la Clinique de l'Ange Gardien

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564892

—

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Accord anticipé de transition dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738719

—

24 février 2026

24 février 2026

Accord d'adaptation dans la perspective de la fusion absorption de l'association "Fédération des relais ASEVe" par l'association CAPPA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624869

—

23 septembre 2019

23 septembre 2019

LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836751

—

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ACCORD ANTCIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041895033

—

16 avril 2020

16 avril 2020

Accord portant sur les conditions générales de travail de la société NOALIS (fusion-absorption DOM'AULIM/LE FOYER)

Source officielle

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