l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5° les mots : " les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence

Article Annexe IV

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public - du type de service adopté - définir le temps légal de travail pour un agent - congés payés - repos hebdomadaire - coefficients d'entreprise (congés exceptionnels, maladie ) - définir le nombre d'agents - définir la disponibilité - gestion des absences

Article Annexe

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ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres De la liste ci-jointe, sont exclus : salage Sel sec (cf recommandation n°3) : traitement en salaison au sel sec (absence de saumure) Barattage / malaxage étuvage fumage (facultatif

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

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(1) Le terme santé s'entend dans sa globalité au sens de l'Organisation mondiale de la santé : " La santé est un état de complet bien-être physique, mental, et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. " (2) Par

Article Annexe IV

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Ces audits complémentaires, qui peuvent se dérouler sur un lieu de l'activité de l'opérateur, peuvent être motivés par une demande du ministère chargé de l'environnement ou par des anomalies constatées ou des absences, lors de l'audit, des documents à

Article Annexe A

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de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. (152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. (161) Ne sont pas comptés parmi les absences

Article Annexe I

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Objet du contrôle : - absence de fissure ou de jour visible sur les murs, sols, plafonds, et absence de communication entre le local et un local occupé par des tiers ou habité (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.3.2.

Article Annexe I

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SIÈGE / SELLE 6.2.3.a.6 Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur) [Loc.] Mineure 6.2.3.a.7 Siège/selle fortement défectueux ou absent [Loc.] Majeure 6.2.4.

Article Annexe

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Ce congé ne s'impute pas sur le droit aux absences pour cause de maladie prévues à l'article 30.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

prévues à la section 4 du chapitre III du présent code, et des mesures de prévention et de résolution des crises dans le secteur de l'assurance prévues au chapitre II du titre Ier du livre III du code des assurances et d'exercer les attributions d'autorité

Article Annexe I

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Indice de connaissance et de gestion La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : 0 point : absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet ; + 10 points : existence d'un plan des

Article Annexe 2 bis

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l'ensemble des utilisateurs éligibles et de leur apporter une réponse adaptée à leur besoin ; -l'accessibilité tarifaire : soumission des services sociaux à une tarification spécifique qui permet à l'ensemble de la population d'y accéder ; -la continuité : absence

Article 2

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Pendant la durée des absences pour maladie, blessure, congé individuel de formation, congé sans solde ou congé de disponibilité donnant lieu à versement de cotisations en application de l'article 10 du règlement du régime spécial de retraite du personnel

LEGIARTI000047697028

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Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Article Annexe I

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Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.2. Etat des assécheurs des transformateurs X X 9.3. Propreté des isolateurs, traces d'amorçage X X 10.

Article Annexe

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Mettre en œuvre les règles concernant les conditions nécessaires au dépôt des corps en chambre mortuaire (identité, absence d'appareillage...). Mettre en œuvre les règles relatives à la discrétion et au secret professionnel.

Article Annexe 4

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De la non-réception des pièces numérisées A défaut de réception des pièces numérisées, l'organisme de prise en charge prend contact avec le masseur-kinésithérapeute par tout moyen, afin de déterminer la cause de cette absence de réception.

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus du dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation ; 3° A l'article

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ; • préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences

Article D686-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

alinéa, le mots : " régionale " est supprimé et les mots : " dans sa région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : ", en particulier des représentants de ceux qui ont la qualité d'autorité

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