C D un permis de construire huit abris pour chevaux sur un terrain situé 2 route de Oisly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sassay la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

Considérant ce qui suit : Mme A... a bénéficié d’une mise à l’abri temporaire à compter du 1er avril 2023.

Il a soutenu en second lieu que l’expert judiciaire a considéré qu’il n’existe aucun désordre sur l’abri enterré n°1 et que pour l'abri n°2, les malfaçons étaient visibles d'autant que les acheteurs ont

qui leur a été opposé à plusieurs reprises porte atteinte à leur droit à un hébergement d’urgence, lequel est reconnu à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique

D..., représenté par Me Anna Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de le mettre à l’abri

Ceux-ci ont tiré plusieurs coups de feu en direction de l'abri et derrière lui. Quelques coups de feu sont partis de l'abri vers le groupe des forces armées situé à gauche de l'abri (voir Annexe II).

administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 avril 1985 par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Vendée lui a demandé de procéder à l'enlèvement d'un abri

projeté est distincte de celle de l'ancien abri.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que, isolé et sans ressources suffisantes, il est sans abri et qu’en dépit de ses démarches depuis le mois de juin 2025, il n’a pu obtenir

en bois qui y est implanté et du muret en pierre situé en bord de talus sur la totalité du linéaire ; qu'il évalue le coût de cette solution au regard de la dépose du muret de pierres sèches, de l'abri

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la création d'un abri

D B, pour la reconstruction d'un abri de jardin, sur un terrain cadastré section AH numéros 223 et 224, situé 149 rue de l'Hautil sur le territoire de cette commune.

THOMAS, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 8 octobre 1987 Thomas X... et Joseph X... ont créé la SARL PAC qui a pour objet le négoce de piscines, abris de piscines

trois dernières branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que les époux Z... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir réparation des dégâts causés à un abri

demeurant tous, 11200 Lézignan Corbières, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section B), au profit de la société La cave coopérative l'Abri

, afin de sécuriser le trajet entre le hameau de Massy et l'abri bus.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital a sursis à statuer sur sa demande de déclaration préalable en vue de la régularisation de la fermeture d'un abri

de l'arrêté du maire de la commune de Plurien du 21 juin 2023 portant délivrance à Mme D du permis de construire n° PC 22242 23 Q0004, pour l'extension d'une maison d'habitation, la construction d'un abri-voiture

Ils ajoutent que ces oiseaux relèvent d'une espèce domestiques dont la détention est libre et que l'abri de jardin, dont la superficie n'est pas supérieure à 20 m2, ne constitue pas un bâtiment au sens

[O] à verser à la société Ambulance Abri la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile' et aux dépens.