l'importance restreinte des résultats obtenus démontre l'existence d'une activité réduite, que, de surcroît, l'examen des bulletins de salaire de l'appelant révèle que le montant de ses commissions après abattement

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements

d'Evry pour obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes, dont celle de 830 364 francs toutes taxes comprises représentant la différence entre la valeur de reconstruction de l'immeuble sans abattement

de 40 %, soit de 90 jours après abattement ; que, pour juger que la société Les Campéoles ne pouvait bénéficier d'un abattement de 40 % en sus de l'abattement légal, la cour d'appel a considéré que l'abattement

de 10 % doit être pratiqué sur le tarif des forfaits et des suppléments qui incluent une pratique dispensée plus de neuf fois au cours d'une cure" ; qu'un tel abattement, au sujet duquel le ministre de

Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la DGFIP, concernant les parcelles faisant l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière, en vue de calculer les abattements

à l'état de subordination juridique ; qu'à défaut de caractériser une telle situation, le juge ne saurait fonder sa condamnation sur le seul sentiment de stress professionnel ou d'abattement

. ; que ce flacon est surmonté d'un capot en forme de pyramide reposant sur une base rectangulaire, ledit capot s'emboîtant sur le flacon comme un abat-jour ; que la société Parfums Secrets, dans ses conclusions

entrant dans la détermination du prix, que l'expert n'a pas procédé de cette manière et la méthode qu'il a employée consistant à partir des dommages constatés dans chaque appartement à pratiquer des abattements

10.456), à la suite de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015, dans le magasin Hyper Cacher, situé [...] , durant lequel un homme a pris des clients en otage et tué quatre personnes avant d'être abattu

pièces de procédure qu'à l'issue d'une partie de chasse, Roland Y... a été blessé par des plombs que Claude X... a tirés sur la surface d'un étang pour montrer à ses chiens où se trouvaient les canards abattus

dispositifs temporaires de desserte et au surcoût occasionné par leur fonctionnement jusqu'au 13 décembre 2002, outre 364,23 euros par jour à compter du 14 décembre 2002 jusqu'au rétablissement de la ligne abattue

Rhône Progil (IRP-RP), créée en 1966, a eu notamment pour objet le versement de cette allocation; qu'un différend a opposé les salariés bénéficiaires de cette allocation à l'IRP-RP, à la suite de l'abaissement