TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET, Monsieur [S] [D], Madame [Z] [D] née [O], Monsieur [W] [N], Madame [G] [D] épouse [N] Pôle

Gabriel - contre un arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1987, qui, dans des poursuites suivies contre lui des chefs d'importation sans déclaration de marchandises

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de l'association Saint-Gabriel, dont le siège est ...

Gabriel Ruffier, demeurant à Aime (73210), du supplément d'impôt sur le revenu auquel il avait été assujetti, au titre de l'année 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2012), que Gabriel

la Société Française d'Exposition (SFE), les conclusions de Madame Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Gabrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Gabriel Péri, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... est décédé le 19 février 1992, en laissant pour lui succéder son épouse

la somme de 229 065,33 euros, et, sur appel incident de cette société, a porté cette somme à 305 175,99 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'entreprise Juin-Gabrielli la

Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.

défaillant-assigné PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Madame Pascale jacqueline Y... épouse A... prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Gabriel Y... décédé.

Gabriel Z..., Mme Alina B..., M. Julien Z..., M. Jacques Z...et la SARL SOGESTI, intimés, SUR CE, LA COUR Considérant que M.

Y... par l'effet des libéralités consenties par leurs parents, soit respectivement 3 / 4 en pleine propriété pour Monsieur Hartmut Y... et 1 / 4 en pleine propriété pour Madame Elisabeth-Gabriel Y...,

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassisté de Me ROBERT, substitué par Me CHEVALIER, avocatR.G. 05/1057 Monsieur Gabriel Y... ... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

euros la pension alimentaire due par l'époux à l'épouse au titre du devoir de secours, celle-ci étant indexée -constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Gabriel

octobre 2018 par laquelle le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 135 rue Gabriel

Le tribunal administratif, dans son jugement du 26 juin 2020, a admis la déductibilité de l'amortissement du dispositif Robien relatif aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de

xa0;   55594/16 21/10/2016 Vasile FIERARU 1983   - 16/03/2020 21/09/2022 02/11/2022 17/11/2022 09/12/2022 Handed over to the applicant’s sister 12/07/2017     56555/16 15/11/2016 Gabriel