Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société Rubix Fr Group, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel

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Vernou La Celle-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Publiprint, société anonyme, dont le siège social

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A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 septembre 2025 par lequel le

A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 septembre 2025 par lequel le

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B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour au séjour, l’a obligé

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

B, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision notifiée le 16 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros

tout emploi qu'après expiration de ses droits à congé de longue maladie et de longue durée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Chartrettes, représenté par Me Vergnon

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Hyères, représentée par la société d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des articles

Par des observations, enregistrées les 15 juin 2021 et 20 septembre 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge