Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1409041-1471178
26 juillet 2005
26 juillet 2005
que le danger de mauvais traitements auquel le requérant serait exposé pourrait ne pas venir nécessairement des dirigeants actuels de la RDC, mais de proches de dissidents susceptibles de vouloir se venger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110688
14 novembre 2018
14 novembre 2018
positives à la bactérie Enteroccus Faecalis ; que le professeur A... et le docteur B... ont alors envisagé la cause du décès ; que l'embolie pulmonaire a été provoquée selon eux par une thrombose des veines
Source officielleJCP FOND
695ed52ecdc6046d478d0fc3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils ont expliqué l’impayé en faisant état du fait que Mme [P] [I] est en situation d’arrêt de travail, et indiqué avoir sollicité veinement la prise en charge de la dette sollicitée par leur organisme
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303655_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C a tenté de se procurer un couteau, dans un commerce, en déclarant vouloir " s'en prendre aux policiers pour se venger " et qu'il a menacé, dans un état de grande confusion, les agents venus l'interpeller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01247
23 mars 2016
23 mars 2016
[J] [K] le mettrait en cause si effectivement il n'avait pas été présent, l'hypothèse qu'il chercherait à se venger car il était sorti avec son ex petite amie ne saurait être retenue, le prévenu refusant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00158
1 mars 2016
1 mars 2016
Je préfère être en prison mais vengé que pauvre et libre » ; que malgré les tentatives d'apaisement de M. [H], M. [X] a persisté dans ses menaces, déclarant « aucune espèce d'importance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
arrivée en France, indiquant que l'intéressé nécessitait, pour préciser son diagnostic et déterminer le traitement à suivre, la pose d'un cathéter selon une procédure spécifique, le cathérisme des veines
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
médecin qui conclut à une " atteinte isolée du nerf saphène droit " ; - le 14 janvier 2022, le phlébologue du centre hospitalier constate " l'EMG confirme une atteinte du nerf saphène interne droit, la veine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208476_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A fait état d'une vendetta à son encontre à la suite d'un accident automobile, il ne ressort pas des documents communiqués par le requérant que ce dernier ferait l'objet d'une recherche pour venger cet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
grave, de nature à augmenter le risque de mortalité de façon conséquente, majoré par le risque tout aussi important de complications liées à l'opération chirurgicale d'anastomose du collecteur des veines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
21 février 2023
docteur G, neurochirurgien à l'hôpital Pierre Paul Riquet, pour l'exérèse du méningiome, ce praticien lui ayant indiqué qu'il avait été obligé de laisser une petite partie du méningiome accroché à la veine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
avoir été détenu arbitrairement par les autorités pendant huit mois en subissant des violences et des humiliations en raison de sa participation à une manifestation le 14 octobre 2019, avoir, pour se venger
Source officielle2ème chambre
DTA_2302589_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
filet de protection inter-étages en raison, la première fois, de l'absence de ressources suffisantes pour obtenir du tabac, et la seconde fois, muni d'une lame de rasoir, menaçant de se couper les veines
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Monsieur X...insinue que Mesdemoiselles A...et E...devaient se connaître et qu'elles ont voulu se venger pour ne pas avoir été embauchées.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cf
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ANTISECHE réside dans le fait qu'un string, ayant une forte connotation sexuelle, sert de support aux dessins, logos et textes humoristiques exploitant cette veine ; que par cet élément, le créateur s'est
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
n'aboutissait véritablement qu'après le 12 février 2007, date à laquelle le différend s'aggravait par suite de l'initiative que prenait Helder X... de faire usage d'une arme à feu contre Hassan Z..., pour se venger
Source officielleCour d'Appel
L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESc/S.A
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b4
10 septembre 2007
10 septembre 2007
. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES ZA de Lann Er Vein 56330 CARMORS COMPARANT, concluant par SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP KALIFA
Source officielle7ème chambre
DTA_2110490_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme D épouse A a subi une opération chirurgicale, consistant en l'ablation d'une veine saphène grâce à la technique du " stripping ", le 17 octobre 2013, en raison d'une insuffisance veineuse superficielle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00233_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
intervention chirurgicale en France, il ressort du certificat médical du 5 janvier 2023, postérieur à la décision contestée, que cette intervention consiste en une dilation après fistulographie de la veine
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100390_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des délits commis entre le 27 et le 29 avril 2017 ne se sont constitués et organisés qu'à seule fin de porter atteinte aux membres du " clan E " qu'ils visaient et contre lesquels ils voulaient se venger
Source officiellePage 37 sur 88