Sur le pourvoi n° E 90-21.386 formé par la société anonyme Valérian, dont le siège social est à Courthezon (Vaucluse), route des Sinards, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par

Stoyanov Pazardzhik 01/07/2022 26/11/2021 500 250     45009/20 02/10/2020 Ilia Nikolov DECHEV 1959 Valeri Stoyanov Pazardzhik 01/07/2022 08/09/2021 1,500 250     665/21 12/10/2020

Stoyanov Pazardzhik 01/06/2022 04/01/2022 4,800 250     11564/21 17/02/2021 Genadi Asenov MISHEV 1976 Valeri Stoyanov Pazardzhik 01/06/2022 11/02/2022 2,700 250     12697/21 26/02/

#Valéria Anna Gyarmathy срещу Агенция на Европейския съюз за основните права.

[Y], expert-comptable, a estimé que la valeur nette comptable de l'actif de la SCI réévaluée était de 2.208.739 euros au 31 décembre 2010 et 2.086.901 euros au 31 décembre 2011, de sorte que la valeur

par Robert B... qu'il a acquis le tableau de Georges d'X... provenant d'un abus de confiance commis par Albert C..., Alexis A... et Christian Z..., ceux-ci en connaissant l'auteur et apparemment la valeur

L'arrêt énonce que l'avantage réalisé par le salarié et soumis à cotisations correspond à la valeur des actions à leur date d'acquisition.

des droits de son époux et à rendre ceux-ci difficilement saisissables s'agissant uniquement d'un usufruit ; que la valeur des droits reçus au cours de l'opération frauduleuse du 18 juin 1992 est égale

documents remis, soit remis à ce dernier des documents explicites avant la signature des mandats ; qu'aucun des documents remis par le Crédit lyonnais ne s'expliquait sur la signification du vocable "valeur

objet de garantir la situation financière de la société cédée à la date du 31 décembre 1989 et en aucun cas de mettre à la charge des cédants la différence de prix de cession pouvant résulter de la valeur

nanties, non comprises dans le plan ; que par ordonnance du 1er mars 2001, devenue irrévocable, cette demande a été accueillie ; qu'ultérieurement la banque a demandé de faire évaluer par expert la valeur

des actions de la société Distillerie Y..., dont la clientèle était sans valeur aucune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil, alors, d'autre part

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'option pour le paiement différé des droits de succession sans intérêts calculés sur la valeur en pleine propriété

ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que, lorsque plusieurs saisies sont prononcées afin de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies

ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que, lorsque plusieurs saisies sont prononcées afin de garantir la peine de confiscation encourue en raison des infractions poursuivies

:14pt } .s673A384F { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 42529/08 présentée par Cristian NASUI et Valeria

width:138.1pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 50436/18 Valeriy

.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH ( ) 198 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 37180/97 VALERIO