Deux véhicules stationnés non loin de là auraient été aperçus par un conducteur, Müserdin Turan, vers 10 h 30.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1920 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Maître Stefano Commodo, avocat à Turin.

    Le 7 novembre 1986, la requérante interjeta appel devant la cour d'appel de Turin.

porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la détermination de l'indemnisation suite à l'expropriation d'un fonds de sa propriété, qui a débuté le 26 juillet 1986 devant la cour d'appel de Turin

  Le 20 décembre 1994, le requérant interjeta appel contre le jugement non définitif, devant la cour d'appel de Turin.

;    de la requête N° 33674/96                       présentée par Maria José TURRION

d'assurances GAN (assureur de la société Clément chez le Cabinet Allians), dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Colonia Versicherung, 4 / de la société Reale Mutua Assicurazioni Turin

et Madame J H, demeurant 164 Avenue des Nations à Yutz (57970) ; - la parcelle 141, section 51, appartenant au syndicat de copropriété de l'immeuble 9 Rue du Pars 57100 Thionville, situé 16 Place Turenne

Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Grugliasco (Turin).         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

A et Mme B son épouse, leur permettant d'occuper une maison et un terrain situé à Chimilin, dans l'attente de leur utilisation pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ; - l'occupation

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme DARBOIS Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS , conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle TURGNÉ

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS , conseiller Greffier : lors des débats, Madame Emmanuelle TURGNÉ

monsieur le premier président par ordonnance en date du 27 mai 2008, en remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller appelée à présider l'audience Greffier : lors des débats, Mme Emmanuelle TURGNÉ

Madame Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère Madame Sophie DARBOIS, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Marie-Thérèse FEYDEAU Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme DARBOIS Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

ENTREPRISE DE NOUVELLE-CALEDONIE (CGPME-NC), prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège 18 rue Georges Clémenceau - BP. 3212 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par Me Nathalie BIRAC-TURCON

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2009)100 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Metin Turan