Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, Mme Batut, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de Me Foussard

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

M. et Mme [P] affirment que le terrain qu'ils ont acquis en 1989 avait été clôturé par leur auteur en 1948 par un muret avec poteaux rehaussé d'un treillage en fer, inchangé depuis son élévation.

La création d'un musée du treillage a alors été envisagée. Au mois d'avril 2007, M. [N] a été autorisé à emporter plusieurs éléments de décoration qui se trouvaient dans la [Adresse 9].

de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emmanuel PERREAU de la SELAS Cabinet PERREAU, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me Victoire TROUILLARD

avocat plaidant CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eléonore TROUILLARD

PERPIGNAN - N° RG 19/00489 APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me TROUILLARD

Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00460 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me TROUILLARD

avocat plaidant CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Eléonore TROUILLARD

droit entre 250 et 300 mm du sol ne permet pas une manoeuvre ergonomique de ces derniers ; - le volant associé à l'avance manuelle longitudinale entraîné par rotation lors de l'avance automatique du traînard

Espagne du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, §§ 44-45, et Tricard c. France , n° 40472/98, §   29, 10.7.2001, non publié). 2.

Espagne , 28 octobre 1998, §§ 44-45, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII   ; Tricard   c.   France , n o 40472/98, § 29, 10 juillet 2001   ; Aepi S.A. c.

l'indication selon laquelle 'Mme [O] venderesse déclare que son défunt mari et elle n'ont pas fait édifier de mur, pour séparer leur propriété de celle de Mr [Y], mais ont simplement installé une cloture en treillage

-Le règlement de lotissement prévoit que la limite séparative est matérialisée par un treillage métallique sur poteaux métalliques et doublage par une haie vive à l'intérieur du lot.

Article 8 - Clôture avec les voisins : Les clôtures séparatives des lots entre eux, seront établies selon les mêmes règles et dans le même délai que celles en bordure des voies, ou avec des treillages

Ainsi aux termes de ce document, sont autorisées en limites séparatives uniquement « …les grilles, éléments bois et les treillages métalliques, …, l’ensemble ne devant pas dépasser la hauteur de 1,80 m

La SAS DI.PRO.BA ne justifie pas que la pose de poutres IPN de soutien, ainsi que de treillages au niveau du plafond, dans un local qualifié lors de sa remise, de brut de décoffrage, c'est-à-dire vide