Bratza   Greffière   Président   [Note1]   Ne pas oublier de bloquer le texte avec Alt+B pour éviter que les informations en zones grisées disparaissent.

PATISSERIE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, LA MISE A DISPOSITION A LA CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS

Le tribunal nota par ailleurs que l’expert commis d’office était parvenu à la conclusion que les enregistrements produits par X à l’audience avaient été manipulés. 15 .

Maintient en qualité de juge commissaire Mme Joëlle MANDEL, Nomme la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [L] [M] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Serge TOURNIER

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

: Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

, la SAS [Y] a été confrontée à une forte baisse de son volume d'activité la contraignant à envisager un changement de son modèle économique, qu'elle a ainsi modifié sa politique commerciale en se tournant

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2022), la société Touraine emballages recyclable (la société TER), aux droits de laquelle se trouve la société Sufilog, spécialisée dans le commerce de tous types

protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Vu l a note

BET PIALOT ESCANDE [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 S.A.

à 41400 CHISSAY EN TOURAINE, 16) Monsieur Michel O..., demeurant..., Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HECKER, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse

la SCI Les Glycines du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le chef de poste du service des impôts des particuliers de Lunel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes notariés

de nationalité Française né le 09 Mars 1963 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290) Agriculteur, demeurant ...23290 SAINT PIERRE DE FURSAC représenté par Me TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

d'accepter la fusion projetée ; que la société Unifrance produisait également aux débats une lettre de la société Gadap en date du 29 décembre 2005 aux termes de laquelle celle-ci déclarait prendre « note

A la demande de la société ILLE ROUSILLON, Monsieur ASSERAF a été nommé en qualité d'Expert au contradictoire des sociétés BECK et CASTEL ENGINEERING, par ordonnance de référé du 10.11.1999.