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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC002484603

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 24846/03 by TOMA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0926JUD005104313

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

  Tomas on 25 September 2014. 42.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300722

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

classée sans suite par le procureur de la République ; que l'association France nature environnement (FNE) et l'Association nationale de protection des eaux et rivières, truites, ombres, saumons (ANPER-TOS

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8be

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

A CEDE A TOSSIER SES DROITS SOCIAUX DANS LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF PIERRE FRANCOIS X... ET MARIE-THERESE Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e2551627057d32e048

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[I] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Virginie FRENKIAN-SAMPIC de la SELEURL FRANKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, tosue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f96

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[P] [W] [F] né le 10 mars 1998 à santo tomas, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 16 mai 2022 à 15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d5ccf40727a0043be05

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

personne de son président demeurant et domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1169, Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205841_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Fédi, rapporteur ; - les observations de Me Tosi, représentant Pôle emploi, qui se rapporte au bénéfice de ses précédentes écritures.

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e23

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jean-Baptiste Z..., demeurant tous cinq villa del Corso, Toga, 20200 Bastia, 6 / de Mme Y... X..., née D..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd5801467740563f

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Albert G..., 2°/ Mme Toba X..., épouse G..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Irmstraud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303350_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 7 juillet et 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008368_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A C, représenté par Me Tomas Bezer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré par le maire de la commune de Malijai le 19 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100409_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Patrimoine, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Tossan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6082

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

Article 41: La Cour alloue au requérant 300   000   tolars slovènes pour dommage moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510500_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, la société groupe Noja, représentée par Me Tosi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303474_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS), représentée par Me Aubret

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179709

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 28 November 2017   FOURTH SECTION Application no. 45494/10 Irina Viktorivna TOKAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178057

Admin. suprême

28 septembre 2017

28 septembre 2017

s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   Communicated on 28 September 2017   FOURTH SECTION Application no. 10992/14 Tomas

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284597

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Tomas A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003629915

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36299/15 Tomas-Ștefan

Source officielle

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