Au terme de leurs dernières conclusions, notifiées le 16 juin 2025, la SAS CAP CHAMPENOIS, la SELARL EL [I] CHARPENTIER, prise en la personne de Me [A] [P] en qualité d'administrateur judiciaire de la

Thierry X..., demeurant ..., Les Mousseaux à Jouars Pontchartrain (Yvelines), 4 / M. Bertrand X..., demeurant ...

FAITS ET PROCÉDURE Jean X..., employé en qualité de charpentier par la SA CHARLES & MOUYSSET a été victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry

contentieuse antérieure La région Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Arte Charpentier

[P] a été engagé en qualité de charpentier menuisier le 5 juillet 1995 par la société Ateliers Aubert-Labansat. Le 12 septembre 2016, il a été victime d'un accident du travail. 2.

CONDAMNONS la société CCM COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES à payer à la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE la somme provisionnelle de 6 511,95 €.

selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 janvier 2000), qu'ayant acquis, par acte notarié du 10 décembre 1991, des époux D..., une maison d'habitation, les époux Y..., qui ont appris, en février 1992, que la charpente

1995), que la société Space engineering (société Space), qui avait été chargée par la société Thinet, aux droits de laquelle vient la Société générale d'entreprise (SGE), de la construction de la charpente

C..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de la société Charpentes et menuiseries de l'Ubaye

A..., entrepreneur de charpente, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) d'effectuer des travaux de réparation du plancher du grenier de l'immeuble; que M.

canton (la société MDC) pour la somme de 40 846,81 euros et qu'un chèque d'acompte de 8 169,69 euros a été remis à la société MDC ; que la société MDC a procédé au changement de trois fenêtres en charpente

la société X... productions et/ou la société Financière X... et/ou la société 2J Participations et/ou la société Tissot, le deuxième, par M. et/ou Mme Xavier X... et, le troisième, par M. et/ou Mme Thierry

formé par : - LA COMPAGNIE GAN PACIFIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry

aurait également été mis à la disposition de collaborateurs ou de clients, n'était pas démontré ; que c'était donc à tort que la partie civile considérait qu'il existait charges suffisantes contre Thierry

La SARL Charpentiers bord de Logne, qui exerce une activité de charpente et de menuiserie, a présenté le 17 août 2020 une demande de restitution d'un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour un

D'autre part, s'agissant de la mission relative à l'état des poutres de la charpente, elle indique que la société Néo Concept Habitat a procédé à un traitement de la charpente par injection, et que l'expert

(société Y...) exploitent une activité de transports sanitaires ; que la première, qui exerçait son activité notamment au titre d'une convention signée avec le centre hospitalier de Château-Thierry, comptait