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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41bb
11 avril 2024
11 avril 2024
COTE PORT N° SIRET : 424 787 810 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS, substituée par Me LEVIONNAIS
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc2
25 avril 2024
25 avril 2024
[O] [M] [I] épouse [H] née le 23 Juillet 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Mme [R] [Y] [V] née le 26 Août 1924 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Représentées par la SCP MILLIAND THILL
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6b
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Y... de Frégignier 38460 MORAS représentée par Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE SCS CARRIER Y... de Thil 01122 MONTLUEL CEDEX représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089a
23 mai 2013
23 mai 2013
né le 02 avril 1972 à THIO (98829) demeurant ...-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601406_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter, entre 9 heures et 11 heures, du lundi au samedi, y compris jours fériés, à la brigade de gendarmerie du Thillot
Source officielle6ème chambre
DTA_2200704_20250804
4 août 2025
4 août 2025
De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
1 avril 2025
L'OURSON, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats poatulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat plaidant
Source officielle2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca430
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Intimés Mme [H] [P] née le 23 Mars 1969 à [Localité 24], demeurant [Adresse 4] Mme [KC] [P] née le 26 Février 1973 à [Localité 24], demeurant [Adresse 3] Représentées par la SCP MILLIAND THILL
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79f
3 avril 2025
3 avril 2025
KOLIZE HOLDING LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 2] (CHYPRE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f6
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Z..., chef d'attelier de la SLN à THIO, mentionne s'être rendu compte, à plusieurs reprises, que Jean-Marie X... ralentissait l'avancement des travaux, au point de le signaler à sa hiérarchie et de demander
Source officielle1ère Chambre
633d1fc462f5393e2eb44919
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Représentés par Me Anne-marie LAZZARIMA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [C] [U] née le 04 Juin 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL
Source officielle1ère Chambre
69742c24cdc6046d4780a7c1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/6 N° RG 24/00540 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAT DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL
Source officielle2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474dd
6 avril 2023
6 avril 2023
CDC HABITAT SOCIAL N° SIRET : 552 046 484 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GENERALI#SPORTS S.A.S, N° SIRET : B 751 099 078 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Franck THILL, substitué par Me BEAUVERGER
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'IDEAL N° SIRET : 502 097 579 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE :
Source officielle7e ch. Saisie immobilière
688d2c14afe88dc815de4f60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAMEN, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 450 082 011 [Adresse 9] représentée par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d’ALBERTVILLE
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fba
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] [E] né le 19 Octobre 1979 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 2] Représentée par Me Hubert GUYOMARD, substitué par Me SABLE, avocats au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur [V] [F] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me Franck THILL
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c5a34ad1000858190d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VIDANGES SERVICES N° SIRET : 802 189 357 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, assistée
Source officielle1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La Société CARRIERES DE VIGNATS N° SIRET : 421 092 305 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL
Source officiellePage 37 sur 45